Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Shipsen Market
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Shipsen Market, marketplace B2B reliant des fournisseurs, fabricants, prestataires et des acheteurs professionnels en Afrique et à l’international.
Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
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Plateforme : le site web et les services digitaux Shipsen Market
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Utilisateur : toute personne utilisant la plateforme
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Fournisseur : entreprise, atelier, coopérative ou prestataire inscrit
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Acheteur : professionnel recherchant des produits ou services
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Services : outils de mise en relation, visibilité, leads et services associés
3. Accès à la plateforme
L’accès à Shipsen Market est réservé à un usage strictement professionnel (B2B).
Shipsen Market se réserve le droit de :
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Restreindre l’accès à certaines fonctionnalités
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Modifier ou interrompre temporairement la plateforme
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Refuser l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les CGU
4. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à certains services, l’utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes.
L’utilisateur est responsable :
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De la confidentialité de ses identifiants
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De toutes les activités effectuées via son compte
Toute information fausse ou trompeuse peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
5. Rôle de Shipsen Market
Shipsen Market agit en tant que intermédiaire de mise en relation.
❗ Shipsen Market :
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Ne vend pas les produits listés
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N’intervient pas directement dans les transactions finales
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Ne garantit pas la qualité, la livraison ou la conformité des produits
Les accords commerciaux sont conclus directement entre fournisseurs et acheteurs.
6. Obligations des fournisseurs
Les fournisseurs s’engagent à :
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Respecter la législation en vigueur
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Proposer des produits/services conformes
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Fournir des informations exactes
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Honorer les engagements commerciaux
Tout comportement frauduleux entraînera des sanctions immédiates.
7. Obligations des acheteurs
Les acheteurs s’engagent à :
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Utiliser la plateforme de manière professionnelle
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Respecter les conditions commerciales des fournisseurs
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Ne pas utiliser Shipsen Market à des fins illicites ou abusives
8. Conditions financières
L’utilisation de certains services peut être soumise à :
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Abonnements
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Commissions
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Paiements de services spécifiques
Les montants, modalités et conditions sont précisés avant toute souscription.
Sauf mention contraire, aucun remboursement n’est effectué après activation du service.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (marques, logos, textes, design, concepts) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.
Les fournisseurs restent propriétaires de leurs contenus et marques.
10. Données personnelles
Shipsen Market collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés.
11. Suspension et résiliation
Shipsen Market se réserve le droit de :
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Suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation des CGU
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Supprimer tout contenu non conforme
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Mettre fin à l’accès aux services en cas de comportement abusif
12. Limitation de responsabilité
Shipsen Market ne saurait être tenu responsable :
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Des litiges entre fournisseurs et acheteurs
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Des pertes financières ou commerciales
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Des retards, défauts ou non-exécutions de contrats
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Des dommages indirects
La plateforme agit uniquement comme facilitateur.
13. Force majeure
Shipsen Market ne pourra être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté (panne, catastrophe, conflit, force majeure).
14. Modification des CGU
Shipsen Market se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des mises à jour via la plateforme.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au pays d’enregistrement de Shipsen Market.
Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.